Politique de confidentialité

Préambule

COUR intérieure accorde une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet www.cour-interieure.fr (ci-après respectivement le(s) "Utilisateur(s)" et le "Site").

La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique de Confidentialité") présente les engagements de COUR intérieure pour la protection des données personnelles des Utilisateurs.

Elle pourra être modifiée à tout moment par COUR intérieure afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires ou techniques.

La Politique de Confidentialité s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Le responsable de traitement

"Le responsable de traitement est la société la société Comptoir des Docks (nom commercial "COUR intérieure") société par actions simplifiées à associé unique au capital de 40 000 euros, ayant son siège social 44 rue Luis Mariano à Biarritz (64200) immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 800 858 268 ayant pour numéro de TVA FR52800858268 (ci-avant et ci-après "COUR intérieure")."

Article 2 – Nature des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées par COUR intérieure sont :

• Les données communiquées par l'Utilisateur au moment de la création de son espace personnel et des commandes effectuées sur le Site (à savoir nom, prénoms, date de naissance, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone)

• Les données de navigation (adresse IP, données de connexions et données de navigation),

• Les données relatives au suivi de la relation commerciale (prise de contact, demande d'information, données d'interaction, prospection, service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client)

Article 3 – Finalités de traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet de traitements aux fins suivantes :

• Fournir les services proposés sur le Site (prise de commande, règlement, livraison des produits etc.)

• Répondre aux demandes de contact,

• Améliorer et personnaliser l'expérience des Utilisateurs du Site en fournissant l'accès à un service client,

• En cas d'accord de l'Utilisateur, envoyer la newsletter de COUR intérieure et/ou tout autre communication publicitaire,

• En cas d'accord de l'Utilisateur, communiquer les offres des partenaires de COUR intérieure,

• Prévenir, identifier et protéger COUR intérieure des fraudes et autres agissements similaires,

• Répondre aux obligations légales, réglementaires et/ou contractuelles de COUR intérieure.

COUR intérieure ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, les données des Utilisateurs ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir leur accord préalable.

Article 4 – Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont destinées à COUR intérieure et ses prestataires.

Les données personnelles des Utilisateurs sont fournies à des prestataires de confiance qui travaillent pour COUR intérieure, sur la base de ses instructions et dans le respect de mesures de confidentialité appropriées.

Par exception, elles pourront faire l’objet d’une communication à des tiers dans les cas suivants :

- A des tiers partenaires de COUR intérieure, sous réserve d'avoir obtenu l'accord express de l'Utilisateur,

- Aux autorités compétentes sur requête.

Lorsqu’elle transmet les données personnelles à des tiers partenaires, COUR intérieure encadre contractuellement cette transmission afin que les partenaires se conforment à la réglementation en matière de données personnelles.

Toutefois, COUR intérieure n’est pas responsable du traitement par ses partenaires des données personnelles une fois qu’elles leur ont été transmises.

Article 5 – Stockage des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont stockées sur les serveurs informatiques de COUR intérieure ou ceux de ses prestataires situés sur le territoire de l'Union Européenne.

Article 6 – Durée de conservation des données personnelles

En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation des données personnelles est susceptible de varier.

Sauf dispositions légales impératives, COUR intérieure conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Article 7 – Droits de l'Utilisateur

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, de portabilité, de transmission en cas de décès s’agissant des données personnelles les concernant ainsi qu’un droit à la limitation du traitement, qui peut être exercé par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : contact@cour-interieure.fr.

Toute demande d'information sur la Politique de Confidentialité pourra également être adressée à cette adresse.

Toute demande d'exercice d'un droit et/ou d'information doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

COUR intérieure disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de la demande. Ce délai pourra être prorogé compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Les Utilisateurs disposent également d'un droit de réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00 -www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr).

Article 8 – Cookies et traçabilité de navigation

Les cookies sont de petits fichiers électroniques qu'un site Internet peut transférer sur le disque dur d'un utilisateur pour identifier l'utilisateur et personnaliser son utilisation.

COUR intérieure collecte sous forme de cookies un certain nombre d'informations standards (telles que l'adresse IP de l'Utilisateur, le type de navigateur, le système d'exploitation, la langue sélectionnée, etc.).

Les cookies mis en place sur le Site sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes :

• Des cookies de navigation, qui permettent de faciliter la navigation sur le Site ou qui sont nécessaires à la fourniture des services,

• Des cookies de mesure d’audience, qui permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes.

COUR intérieure utilise ces cookies afin de détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir sur le Site, en améliorer les performances et les fonctionnalités, ou encore améliorer ses services.

À tout moment l'Utilisateur peut désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de configuration de son système de navigation. Toutefois, la désactivation des cookies altérera ou rendra impossible l’accès à certains des services du Site.

Les partenaires de COUR intérieure peuvent également être amenés à diffuser de la publicité sur le Site. Ils peuvent envoyer leurs propres cookies sur votre ordinateur. COUR intérieure n’a aucun accès ou contrôle sur les cookies que ces partenaires peuvent être amenées à exploiter.